Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus de restructuration et d'extension de l'ancien hôpital d'instruction des Armées (HIA) du Val de Grâce.

Le présent accord-cadre concerne une mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus visant la restructuration et d'extension de l'ancien Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) du Val-de-Grâce (situé dans le Vème arrondissement de Paris). Le présent accord-cadre concerne une mission de préparation et d'organisation …

CPV: 79952000 Usługi w zakresie organizacji imprez, 32333000 Aparatura do nagrywania lub powielania obrazu wideo, 32340000 Mikrofony i głośniki, 32342410 Sprzęt dźwiękowy
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus de restructuration et d'extension de l'ancien hôpital d'instruction des Armées (HIA) du Val de Grâce.
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPAURIF
Numer nagrody:
AOO017/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus de restructuration et d'extension de l'ancien hôpital d'instruction des Armées (HIA) du Val de Grâce.
Description : Le présent accord-cadre concerne une mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus visant la restructuration et d'extension de l'ancien Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) du Val-de-Grâce (situé dans le Vème arrondissement de Paris).
Identifiant de la procédure : 072244c0-0736-4e59-b950-5f05348d0340
Avis précédent : 958e3a0e-9acf-4a1f-9c64-3dd129fa2b63-03
Identifiant interne : AOO017/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32333000 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32340000 Micros et haut-parleurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74-78 boulevard de Port-Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires relatif à la mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus de restructuration et d'extension de l'ancien hôpital d'instruction des Armées (HIA) du Val de Grâce.
Description : Le présent accord-cadre concerne une mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus visant la restructuration et d'extension de l'ancien Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) du Val-de-Grâce (situé dans le Vème arrondissement de Paris).
Identifiant interne : AOO017/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32333000 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32340000 Micros et haut-parleurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74-78 boulevard Port-Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : DESCRIPTION DANS LE RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'articleL551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'articleL551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui signe le marché : EPAURIF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRALMA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TERRALMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 308 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : EPAURIF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF
Numéro d’enregistrement : 18009205800031
Adresse postale : 20 place des Vins de France 2ème étage BERCY INTERNATIONAL
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@epaurif.fr
Téléphone : 0153105179
Adresse internet : https://www.epaurif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TERRALMA
Numéro d’enregistrement : 89864335800028
Adresse postale : 18 rue André Antoine
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Madame MOSLER Anne-Laure
Adresse électronique : alm@terralma.fr
Téléphone : 09 75 58 34 27
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3faaef1b-1976-4bdf-b502-5db1bc9bb1c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 13:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00175054-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025