Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage pour la CAESM

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyage comprenant le transport et l'hébergement de bénéficiaires (Élus, agents de la CAESM, et toute autre personne prise en charge par la CAESM) dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou sur invitation de la Martinique vers le …

CPV: 63510000 Usługi biur podróży i podobne
Termin:
16 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage pour la CAESM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numer nagrody:
CAESM/DCE/AC/03/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage pour la CAESM
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyage comprenant le transport et l'hébergement de bénéficiaires (Élus, agents de la CAESM, et toute autre personne prise en charge par la CAESM) dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou sur invitation de la Martinique vers le reste du monde. Les prestations de service d'agence de voyages concernent la recherche, la réservation et l'émission de : - Titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, - Bons de réservation pour des chambres d'hôtel, - Bons de réservation pour des véhicules de location, avec ou sans chauffeur - Bons de réservation pour des transferts aéroport/hôtel.
Identifiant de la procédure : a15750f6-0d53-49db-94bd-28efd42d3817
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/03/2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’agence de voyage comprenant le transport et l’hébergement de bénéficiaires (Élus, agents de la CAESM, et toute autre personne prise en charge par la CAESM) dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou sur invitation de la Martinique vers le reste du monde. Les prestations de service d’agence de voyages concernent la recherche, la réservation et l’émission de : - Titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, - Bons de réservation pour des chambres d’hôtel, - Bons de réservation pour des véhicules de location, avec ou sans chauffeur - Bons de réservation pour des transferts aéroport/hôtel.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à lire attentivement les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Titres de transport (aérien, maritime, terrestre)
Description : Les prestations de transport aérien, ferroviaire et maritime comprennent au minimum : -La réservation, l’achat, l’émission, la livraison de titres de transport ; -La modification, l’annulation des réservations pour les déplacements métropolitains, DROM, à l’International, et aux Caraïbes ; -Le traitement des réservations, billets individuels ou groupe ; -La présentation des meilleures offres et tarifs en fonction des besoins et contraintes de la mission afin de permettre un choix et d’émettre la commande ; -Les assurances voyages en lien avec les billets (annulations, rapatriements…) dont l’opportunité d’achat est systématiquement laissée à l’acheteur ; -Le retrait des billets aux guichets ou bornes de lieux de départ, étant entendu que la modification des billets aux guichets ou bornes sera verrouillée ; -L’émission d’e-billets ; -La livraison des billets par voie électronique ; -L’étude de profils des élus et personnes prises en charge par la CAESM voyageant le plus, afin de proposer et de fournir le cas échéant des cartes d’abonnement pour une optimisation des coûts de déplacement ; -La gestion du remboursement des annulations sous forme d’avoir (lorsque la prestation est débitée) ; -L’achat et le renouvellement de cartes de réductions/fidélité/abonnement.
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : L’agrément IATA (Association Internationale du Transport Aérien) est OBLIGATOIRE
Description : Voir règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hébergement avec restauration
Description : Les prestations de réservation hôtelière comprennent au minimum : -Les réservations de chambres d’hôtel ; -L’opportunité de l’option petit déjeuner ou restauration sera laissé au donneur d’ordre -La gestion des changements de date ou de lieu d’hébergement ; -Le traitement des annulations ; -La mise en place de moyens nécessaires pour garantir la qualité des hôtels proposés et des réservations effectuées. Le titulaire s’engage à réserver des chambres dans des hôtels selon la demande du donneur d’ordre. La catégorie d’hôtels sélectionnés ne peut être inférieure à 3 étoiles.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : L’agrément IATA (Association Internationale du Transport Aérien) est OBLIGATOIRE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de véhicules avec ou sans chauffeur
Description : Les prestations de location de voiture courte durée, sans chauffeur, comprennent au minimum : -La réservation d’un véhicule d’une gamme économique thermique ou hybride non rechargeable ; -La mise à disposition d’un véhicule d’une gamme économique, thermique, électrique ou hybride, en laissant le choix en cas d’indisponibilité sur une autre gamme de véhicules, pendant la durée de la mission considérée et sans surcoût ; -La remise, à cet effet, d’un bon de location ou d’un e-voucher (confirmation électronique) lorsqu’il est proposé par les loueurs ; -L’assurance du conducteur et, le cas échéant, des personnes transportées avec a minima les garanties suivantes : responsabilité civile circulation, protection juridique (défense recours…), assistance dépannage ou remorquage.
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : L’agrément IATA (Association Internationale du Transport Aérien) est OBLIGATOIRE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Département : Martinique
Adresse postale : Zone d'Activité de Maupéou
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Adresse postale : Zone d'Activités Economiques Maupéou
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 596625601
Adresse internet : https://www.espacesud.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74e21779-90d6-4ec8-980a-2aa50daad2e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 13:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197100-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025