Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo

CPV: 79824000 Usługi drukowania i dystrybucji
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Miejsce udzielenia zamówienia:
DOUAISIS AGGLO
Numer nagrody:
DA-24BG022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Identifiant de la procédure : 3e8170a9-31fd-48dc-9c8c-ac033e3fad7c
Avis précédent : 384610-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Douaisis Agglo
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est une relance suite à l'infructuosité de la précédente procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Description : Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Identifiant interne : DA-24BG022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Douaisis Agglo
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois. la durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans. Le montant minimal annuel est de 35 000 euros HT Le montant maximal annuel est de 125 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public de même nature.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propres des opérateurs économiques
Description : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de préparation et de distribution optimisés. - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et le contrôle qualité (contrôle de la distribution et les moyens mis en oeuvre pour assurer une bonne distribution) : - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992147
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7b6a1f3-d5a2-40aa-8b1a-07f66a48c516 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010558-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025