Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vue de la réalisation de diagnostics électriques dans les logements en location conformément au décret n°2016-1105 du 11/08/2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité

Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location ». Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les …

CPV: 71631000 Usługi nadzoru technicznego
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vue de la réalisation de diagnostics électriques dans les logements en location conformément au décret n°2016-1105 du 11/08/2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité
Miejsce udzielenia zamówienia:
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numer nagrody:
DDCP2024-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vue de la réalisation de diagnostics électriques dans les logements en location conformément au décret n°2016-1105 du 11/08/2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité
Description : Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location ».
Identifiant de la procédure : c21d39a0-760b-4c7d-ad23-0e1c58ddd672
Avis précédent : 26d50869-245b-4628-9151-30a268f3e024-01
Identifiant interne : DDCP2024-21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1_BASSIN 1 (Tampon 1 et 2, Cilaos, Entre-Deux)
Description : Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 1 (Tampon 1 et 2, Cilaos, Entre-Deux). Le lot 1 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 50 000 Euros HT.
Identifiant interne : DDCP2024-21_LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2_BASSIN 2 (Saint-Joseph, Saint-Philippe, Petite-Ile, Manapany, Saint-Pierre)
Description : : Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 2 (Saint Joseph, Saint Philippe, Petite-Ile, Manapany, Saint-Pierre). Le Lot 2 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 Euros HT.
Identifiant interne : DDCP2024-21_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3_BASSIN 3 (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois-Bassins)
Description : Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 3 (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois Bassins). Le Lot 3 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 15 000 Euros HT.
Identifiant interne : DDCP2024-21_LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 62 230 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 370 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DDCP2024-21_LOT1
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 350 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DDCP2024-21_LOT2
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 10 510 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DDCP2024-21_LOT3
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d’enregistrement : 38017717000111
Adresse postale : 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville : Le tampon cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sodegis.re
Téléphone : 0262597597
Profil de l’acheteur : https://sodegis.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 50077803000170
Adresse postale : 4 Avenue Graham Bell
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e105ab52-a7ad-462f-93cb-2132d3f0e31e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002431-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025