accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente

accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente Secteur Marseille Hors Marseille Secteur couvrant l'ensemble du département des …

CPV: 45261000 Wykonywanie pokryć i konstrukcji dachowych oraz podobne roboty, 45261100 Wykonywanie konstrukcji dachowych, 45261210 Wykonywanie pokryć dachowych
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Bouches du Rhône
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
Description : accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
Identifiant de la procédure : da46ead2-468a-4ddd-822d-07276f3f929c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Marseille
Description : Secteur Marseille
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 750 000 Euros HT.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Description : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 2301 : fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure de bois (technicité courante). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de charpente accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans
Description : Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou à glissement. A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Ces certificats sont cumulatifs.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Qualité environnementale des interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hors Marseille
Description : Hors Marseille
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 750 000 Euros HT.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 2301 : fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure de bois (technicité courante). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de charpente accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans
Description : Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou à glissement. A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Ces certificats sont cumulatifs.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Description : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Qualité environnementale des interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône
Description : Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 900 000 Euros HT pour l'obtention du lot 3
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Description : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 2301 : fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure de bois (technicité courante). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de charpente accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans
Description : Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou à glissement. A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Ces certificats sont cumulatifs.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Qualité environnementale des interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Organisation pour exécution de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5ec7e48-af88-4267-945f-11ec374dd461 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026216-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025