Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires / Lot unique (2 attributaires) / durée : 12 mois, reconductible 12 mois (soit 24 mois au total) / Sans montant minimum de commandes et avec un maximum fixé à 400 000,00 euro(s) HT pour 24 mois pour l'ensemble des attributaires / Prix unitaires …

CPV: 71314300 Usługi doradcze w zakresie wydajności energetycznej, 79313000 Realizacja usług kontrolnych
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
Lille Métropole Habitat
Numer nagrody:
25S0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires / Lot unique (2 attributaires) / durée : 12 mois, reconductible 12 mois (soit 24 mois au total) / Sans montant minimum de commandes et avec un maximum fixé à 400 000,00 euro(s) HT pour 24 mois pour l'ensemble des attributaires / Prix unitaires / Prix révisables
Identifiant de la procédure : b10a9fbb-59ae-494b-ab71-dfe3f3f16aea
Identifiant interne : 25S0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Bien qu'aucun volume minimum de commandes ne soit prévu, Lmh attire l'attention des potentiels candidats sur le fait que les titulaires du présent marché se verront attribuer un nombre important de commandes dès le commencement d'exécution (fin mars, début avril 2025), avec un objectif moyen de 50 Dpe bâtiment à réaliser par mois répartis entre les deux titulaires. Dans ces conditions, le Pouvoir adjudicateur insiste sur l'importance pour les candidats qui envisageraient de soumissionner au présent marché d'être en capacité à absorber les volumes précités, dès la notification, pour garantir la bonne exécution du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Campagne massive de diagnostics de performance énergétique à l'immeuble et au logement dans le cadre de la stratégie patrimoniale
Description : 2 attributaires maximum - Sans montant minimum de commandes et avec un maximum de commandes fixé à 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (24 mois) et pour l'ensemble des attributaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 12:01 +01:00
Lieu : Lille Métropole Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats doivent posséder une certification "DPE Mention"
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lille Métropole Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6277AC28-0066-3F30-9AAF548CB50BCE95
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 6277AC59-F4C0-7757-D5598C4A911F9AF9
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0320169587
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 6277AC73-9B4B-DD16-5135FADB784903FC
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d91afe0d-48cc-4852-a197-3fa9d0520d58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 18:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049823-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025