Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur patrimoine de la RIVP et d'HSF

Le présent Accord_cadre à pour objet de réaliser des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants …

CPV: 50513000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji zaworów odcinających
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur patrimoine de la RIVP et d'HSF
Miejsce udzielenia zamówienia:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numer nagrody:
2024PACH0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Social Francais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur patrimoine de la RIVP et d'HSF
Description : Le présent Accord_cadre à pour objet de réaliser des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le marché sera décomposé en 2 lots : - Lot 01 Accord-cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP - Lot 02 Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF
Identifiant de la procédure : 7abda587-1070-45fb-9003-86281f6fd93e
Identifiant interne : 2024PACH0003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP
Description : Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 384451-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF
Description : Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 384451-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0430-1481327
Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la Rivp
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0431-1481327
Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la Rivp
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0432-1481327
Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la Rivp
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ESPACE EURO SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE EURO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0433-1481327
Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la Rivp
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0434-1481327
Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'Hsf
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ESPACE EURO SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE EURO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0435-1481327
Titre : Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'Hsf
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C1A4CFE-ACF1-220B-79BFF584CBBD429D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 44228
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 4C1A4D26-0AD4-1AD1-9545161011461733
Adresse postale : Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0156611111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Habitat Social Francais
Numéro d’enregistrement : 4C1A4D4B-FC4E-D2FC-B214B4D41D3D41F3
Adresse postale : Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0156615858
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 4C1A4D63-9B14-15E1-7C5975846121AA1E
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 4C1A4D7F-E248-4054-DC058F8F01D3A2A8
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ISERBA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481327-1-1-1
Adresse postale : 303 Rue Du Chat Botte
Ville : Beynost
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : service.commercial@iserba.fr
Téléphone : 0478800328
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481327-1-2-1
Adresse postale : 6 Av Leon Gaumont
Ville : Paris 20
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce-idf@proxiserve.fr
Téléphone : 0143626776
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481327-1-1-2
Adresse postale : 6 Av Leon Gaumont
Ville : Paris 20
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce-idf@proxiserve.fr
Téléphone : 0143626776
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ESPACE EURO SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481327-1-2-2
Adresse postale : 53 Bd Des Corneilles
Ville : Saint-Maur-Des-Fosses
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : l.ghalman@espace-e-s.fr
Téléphone : 0148832090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481327-1-1-3
Adresse postale : 27 Av Carnot
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@ista.fr
Téléphone : 0169195300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ESPACE EURO SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481327-1-1-4
Adresse postale : 53 Bd Des Corneilles
Ville : Saint-Maur-Des-Fosses
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : l.ghalman@espace-e-s.fr
Téléphone : 0148832090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1843a7c7-8562-40b9-9473-b42804eb501d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 11:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798112-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024