Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.

Les prestations sont réparties en 6 catégories principales suivantes : 1. Le diagnostic sur la conformité des installations, 2. La mise en place d'un planning de travaux pluri annuel, 3. Le contrôle technique quinquennal réglementaire selon l'article R.125-2-4 du décret n°2004-964 du 09 septembre 2004, 4. La rédaction d'un cahier …

CPV: 42416100 Windy, 71356200 Usługi pomocy technicznej
Termin:
20 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH de Drancy
Numer nagrody:
2024-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Description : Les prestations sont réparties en 6 catégories principales suivantes : 1. Le diagnostic sur la conformité des installations, 2. La mise en place d'un planning de travaux pluri annuel, 3. Le contrôle technique quinquennal réglementaire selon l'article R.125-2-4 du décret n°2004-964 du 09 septembre 2004, 4. La rédaction d'un cahier des charges pour lancer la consultation d'entretien et de travaux des ascenseurs, 5. L'état des lieux contradictoire des installations selon l'article R.125-2-1 du décret n°2004-964 du 09/09/2004, 6. La mise en place d'outils permettant de capitaliser et restituer les indicateurs CUS dans le cadre du suivi technique et des réunions mensuelles.
Identifiant de la procédure : a7730bb8-0bfd-41ba-89d1-9053ba35f59d
Identifiant interne : 2024-37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistant à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'exploitation du parc ascenseurs de l'OPH DE DRANCY, de ses foyers et de ses copropriétés.
Description : Les prestations sont réparties en 6 catégories principales : 1. Le diagnostic sur la conformité des installations, 2. La mise en place d'un planning de travaux pluri annuel, 3. Le contrôle technique quinquennal réglementaire, 4. La rédaction d'un cahier des charges pour lancer la consultation d'entretien et de travaux des ascenseurs, 5. L'état des lieux contradictoire des installations, 6. La mise en place d'outils permettant de capitaliser et restituer les indicateurs CUS dans le cadre du suivi technique et des réunions mensuelles.
Identifiant interne : 2024-37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement : 27930006500018
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ophlm-drancy.org
Téléphone : 0148966800
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af85ac8e-89a0-4c1a-8bf5-7adb6b32b953 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 22:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048053-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025