Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relation entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM

Le Plie est un programme local de lutte contre le chômage qui a pour objet d'améliorer l'accès à l'emploi et à la formation des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail à travers la construction et la mise en oeuvre de parcours individualisés, renforcés et …

CPV: 79611000 Usługi poszukiwania pracy
Miejsce wykonania:
Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relation entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération ACCM
Numer nagrody:
2024-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relation entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
Description : Le Plie est un programme local de lutte contre le chômage qui a pour objet d'améliorer l'accès à l'emploi et à la formation des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail à travers la construction et la mise en oeuvre de parcours individualisés, renforcés et intégrés et la mise en oeuvre d'actions adaptées. Les accompagnateurs à l'emploi occupent une fonction fondamentale de pilotage des parcours des publics concernés. L'accompagnateur à l'emploi construit et met en oeuvre un parcours individualisé et un suivi renforcé, prenant en compte la globalité des difficultés sociales et professionnelles, afin de les préparer à l'emploi ou la formation et leur permettre de l'occuper durablement. Il mobilise l'ensemble des étapes de parcours (outils et mesures) nécessaires à la levée des freins d'accès à l'emploi. Les chargés de relations entreprises assurent le rôle d'interface du PLIE avec le monde économique : - ils mobilisent les entreprises tout au long des parcours d'insertion - ils développent l'offre de service sur le volet RH en direction des entreprises Ils concourent, à ce titre, à l'accès et au maintien dans l'emploi des adhérents (participants) du Plie. Ils interviennent en articulation étroite avec la mission menée par les accompagnateurs à l'emploi. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Le titulaire ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus, des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché. Le titulaire est par ailleurs réputé connaître les règles applicables à l'exercice de sa profession et ne peut s'en exonérer sous couvert du défaut de leur précision dans le présent document. L'action d'accompagnement à l'emploi, objet du présent marché, s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE 2025-2029. La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible quatre fois une année. Les prestations sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds versés par le Département des Bouches du Rhône, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et des Fonds Européens
Identifiant de la procédure : a45041de-9f1c-4db6-b80a-4b44a720945f
Identifiant interne : 2024-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit quatre fois de manière tacite. Pour le lot n°1 le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 756 000 euro(s) (non soumis à la Tva) décomposé comme suit: Tranche ferme: 567 000 euro(s) - Tranche optionnelle 1: 63 000 euro(s) - Tranche optionnelle 2: 63 000 euro(s) - Tranche optionnelle 3: 63 000 euro(s)Pour le lot n°2 le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 230 000 euro(s) (non soumis à la Tva) La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr . Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
Description : Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options :
Description des options : - Tranche optionnelle n° 1 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi - - Tranche optionnelle n° 2 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi - - Tranche optionnelle n° 3 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi -

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Relations entreprises dans le cadre du PLIE ACCM
Description : Relations entreprises dans le cadre du PLIE ACCM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 930 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement TEEF (mandataire) - DELTA SUD FORMATION - ACCUEIL INSERTION NORD ALPILLES - MISSION LOCALE DU DELTA
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement TEEF (mandataire) - DELTA SUD FORMATION - ACCUEIL INSERTION NORD ALPILLES - MISSION LOCALE DU DELTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 780 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-015-01
Titre : Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (Plie) de la communauté d'agglomération Accm
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CCI (mandataire) - INITIATIVE PAYS D'ARLES - REGARDS
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement CCI (mandataire) - INITIATIVE PAYS D'ARLES - REGARDS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-015-02
Titre : Relations entreprises dans le cadre du Plie Accm
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C06B351F-EA8E-9E31-FE998E45B65DB623
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C06B3542-9C50-4E3B-62BE405E312805FB
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : C06B3564-FF93-8E10-02B295516E001445
Adresse postale : Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C06B3577-9E1A-5E14-EA55061BFFE95395
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement TEEF (mandataire) - DELTA SUD FORMATION - ACCUEIL INSERTION NORD ALPILLES - MISSION LOCALE DU DELTA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1478012-1-1-1
Adresse postale : Av Pierre Semard
Ville : Tarascon
Code postal : 13150
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ass.teef@orange.fr
Téléphone : 04 90 91 02 96
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement CCI (mandataire) - INITIATIVE PAYS D'ARLES - REGARDS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1478012-1-2-1
Adresse postale : Bp 10039
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arles.cci.fr
Téléphone : 04 90 99 08 08
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db5450d2-51d9-4320-b2ba-9f5a5bd48f57 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 15:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025778-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025