Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030

Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions (préfecture de région et Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (D(R)AAF)) dans :  la réalisation de diagnostics territoriaux en vue d'identifier les dynamiques …

CPV: 90700000 Usługi środowiska naturalnego
Termin:
25 kwietnia 2025 13:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office Français de la Biodiversité
Numer nagrody:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Description : Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions (préfecture de région et Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (D(R)AAF)) dans :  la réalisation de diagnostics territoriaux en vue d'identifier les dynamiques d'ensemble ainsi que des territoires prioritaires (selon des critères sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques) pour l'action en matière de réduction de l'utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques (PPP),  l'élaboration de plans d'actions territoriaux à l'issue de ces diagnostics. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 95ed11d6-4ef9-4ac4-bd1c-3d737758059f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Description : Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions (préfecture de région et Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (D(R)AAF)) dans :  la réalisation de diagnostics territoriaux en vue d'identifier les dynamiques d'ensemble ainsi que des territoires prioritaires (selon des critères sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques) pour l'action en matière de réduction de l'utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques (PPP),  l'élaboration de plans d'actions territoriaux à l'issue de ces diagnostics. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : cf RC

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : +330130466029
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 415c0bd8-30b0-435d-8e0f-8e8df8e12c8d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 23:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00189937-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025