Accompagnement à la Conception et la Médiatisation Pédagogique du projet FORTEIM 2025-2027

La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition Ecoénergétique des Industries de la Mer). Cette prestation consiste, plus précisément, en un appui à la conduite du projet pour le compte de l'Afpa (monitoring et reporting), …

CPV: 79400000 Usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej i zarządzania oraz podobne, 72224000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania projektem
Miejsce wykonania:
Accompagnement à la Conception et la Médiatisation Pédagogique du projet FORTEIM 2025-2027
Miejsce udzielenia zamówienia:
AFPA
Numer nagrody:
25013_MAPA_ACCOMP-FORTEIM_SDT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement à la Conception et la Médiatisation Pédagogique du projet FORTEIM 2025-2027
Description : La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition Ecoénergétique des Industries de la Mer). Cette prestation consiste, plus précisément, en un appui à la conduite du projet pour le compte de l'Afpa (monitoring et reporting), un conseil et une participation directe à la construction du projet par des apports ciblés, un accompagnement au déploiement du projet.
Identifiant de la procédure : 73d7c81c-89a4-401e-a7e6-2051b020626b
Avis précédent : 8dbe1e7d-fe1d-4753-ba1f-afa1a8041bac-01
Identifiant interne : 25013_MAPA_ACCOMP-FORTEIM_SDT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement à la Conception et la Médiatisation Pédagogique du projet FORTEIM 2025-2027
Description : La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition Ecoénergétique des Industries de la Mer). Cette prestation consiste, plus précisément, en un appui à la conduite du projet pour le compte de l'Afpa (monitoring et reporting), un conseil et une participation directe à la construction du projet par des apports ciblés, un accompagnement au déploiement du projet.
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 165 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Financier
Description : Critère Financier
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Critère Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critères d'attribution défini dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200017
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : stephan.demont@afpa.fr
Téléphone : +33 661935251
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 849bc1dd-4f79-4030-81b9-ead15da37d81 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00170775-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025