Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite

Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs Cette …

CPV: 79131000 Usługi w zakresie dokumentów
Miejsce wykonania:
Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Miejsce udzielenia zamówienia:
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Description : Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Identifiant de la procédure : 2f01f8c3-ffcf-4602-beea-13a0041ef64b
Avis précédent : eb39b556-7194-4c58-af97-c5e06b0c963a-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0003

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : pondération 55 pour la valeur technique pondération 5 pour le développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères financiers : 40 points Critères techniques :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs
Description : Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-3 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publiciité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail
Description : Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-3 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publiciité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
Description : Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-3 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publiciité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXISNEXIS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LEXISNEXIS -LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 119 700 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LEXISNEXIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Lamy Liaisons
Offre :
Identifiant de l’offre : LAMY LIAISONS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 122 998 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LAMYLIAISONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORSETI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : FORSETI SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 96 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FORSETI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS CEDEX 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : JL DE MUNCK
Adresse électronique : jean-luc.de-munck@cnav.fr
Téléphone : 0155458904
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEXISNEXIS SA
Numéro d’enregistrement : 55202943100095
Ville : PARIS
Code postal : 75747
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Lamy Liaisons
Numéro d’enregistrement : 48008130600148
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FORSETI SAS
Numéro d’enregistrement : 82086787700046
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9787a29-59bd-4bc1-902d-b4dd9410f744 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027081-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025