AC Achat de carburants pour la station-service de Saint-Michel-de-Lanès - 2025-2028

AC Achat de carburants pour la station-service de Saint-Michel-de-Lanès - 2025-2028 Gasoil Sans Plomb 95 Sans Plomb 98

CPV: 09000000 Produkty naftowe, paliwo, energia elektryczna i inne źródła energii, 09132000 Benzyna, 09132100 Benzyna bezołowiowa, 09134000 Oleje napędowe
Miejsce wykonania:
AC Achat de carburants pour la station-service de Saint-Michel-de-Lanès - 2025-2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numer nagrody:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AC Achat de carburants pour la station-service de Saint-Michel-de-Lanès - 2025-2028
Description : AC Achat de carburants pour la station-service de Saint-Michel-de-Lanès - 2025-2028
Identifiant de la procédure : ca93a091-c80a-4f9a-9cb6-2e2d8f1e97c1
Avis précédent : cb70ca09-486f-4bdc-9e7e-b167e05804ee-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station-service
Ville : Saint-Michel-de-Lanès
Code postal : 11410
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gasoil
Description : Gasoil
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station-service
Ville : Saint-Michel-de-Lanès
Code postal : 11410
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sans Plomb 95
Description : Sans Plomb 95
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station-service
Ville : Saint-Michel-de-Lanès
Code postal : 11410
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sans Plomb 98
Description : Sans Plomb 98
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station-service
Ville : Saint-Michel-de-Lanès
Code postal : 11410
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BOURREL NADINE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOURREL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01 GASOIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BOURREL NADINE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOURREL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02 SANS PLOMB 95
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BOURREL NADINE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOURREL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03 SANS PLOMB 98
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d’enregistrement : 20003585500176
Adresse postale : 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique
Ville : Castelnaudary cedex
Code postal : 11491
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.melix@cccla.fr
Téléphone : 0468236843
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS BOURREL NADINE
Numéro d’enregistrement : 38328411400014
Adresse postale : 116 AVENUE DE BORDEAUX
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : KARINE.BEVIA@BOURREL-ENERGIES.FR
Téléphone : 0468423636
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee04f013-12a0-4c50-a7ee-4260b924ad28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031233-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025