Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile

Fourniture de Services de Télécommunications mobile data pour la billettique et le SAEIV (Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageur) de Martinique Transport. Destiné aux matériels embarqués qui ne nécessitent pas de solution M2M et juste une connectivité data à internet (Billettique) Dédié à la connectivité des matériels qui requièrent …

CPV: 64200000 Usługi telekomunikacyjne, 64212000 Usługi telefonii komórkowej
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile
Miejsce udzielenia zamówienia:
Martinique Transport
Numer nagrody:
25DSI02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile
Description : Fourniture de Services de Télécommunications mobile data pour la billettique et le SAEIV (Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageur) de Martinique Transport.
Identifiant de la procédure : dfec1921-cae3-470c-b52a-bd8735883503
Identifiant interne : 25DSI02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert faisant suite à une précédente déclarée sans suite concernant un lot n°2 relatif aux " Abonnements mobiles data pour la billettique et le SAE de Martinique Transport (abonnements, communications, services) et les prestations associées. " . Lot scindé en deux : Lots 2 et 4, objets de la présente consultation (voir DCE pour plus de renseignements).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnements mobile data pour la billettique
Description : Destiné aux matériels embarqués qui ne nécessitent pas de solution M2M et juste une connectivité data à internet (Billettique)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options :
Description des options : reconductible trois fois pour une durée identique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle. Accord cadre sans minimum et avec maximum de 90 000,00 euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Justificatifs demandés figurent au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justificatifs demandés figurent au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatifs demandés figurent au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : qualité de l'offre et solution technique proposée organisation commerciale et technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:30 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution sont celles prévues au Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abonnements mobile M2M pour le SAEIV
Description : Dédié à la connectivité des matériels qui requièrent le M2M (SAEIV)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options :
Description des options : reconductible trois fois pour une durée identique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle. Accord cadre sans minimum et avec maximum de 90 000,00 euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Justificatifs demandés figurent au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justificatifs demandés figurent au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatifs demandés figurent au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : qualité de l'offre et solution technique proposée organisation commerciale et technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:30 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution sont celles prévues au Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Martinique Transport
Numéro d’enregistrement : 20007535600010
Adresse postale : Rue Gaston Defferre - CS70473
Ville : Fort de France
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du conseil d'administration
Téléphone : +596 596010293
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 179720008
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cd2f419-509e-446e-a82f-4979c63f7e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041418-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025