8085-Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient

8085-Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintien en conditions opérationnelles …

CPV: 50600000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji materiałów dla bezpieczeństwa i obrony
Miejsce wykonania:
8085-Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Numer nagrody:
8085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 8085-Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient
Description : 8085-Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient
Identifiant de la procédure : cd9dba17-d35e-4104-8f77-e15f78509ec4
Identifiant interne : 8085
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de défense de Lorient
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : récapitulatif des PJ accompagnant l'avis de publicité: Pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre Pièce jointe n°2 : informations complémentaires Pièce jointe n°3 : fiche d'auto contrôle
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir Voir pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre
Identifiant interne : 8085

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de Défense de Brest-Lorient
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°2, article 4 "Montant maximum de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2, article 5 "Durée de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2 article 6 "Forme juridique"/

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre
Description : Voir pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30 ) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance dans les cas prévus par le Code. Le paiement sera effectué par factures/projets de décompte. Les prix sont révisables.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Département : FINISTERE
Adresse postale : BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16 29240 Brest cedex 9
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0299250366
Télécopieur : 0299636584
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradasm.fr
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradasm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bed9d82-e9b8-4c82-9470-3de40a3cf2a4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033039-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025