8 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES D'ENTRETIEN, D'AMÉNAGEMENT ET DE CRÉATION DE BÂTIMENTS A SARCELLES

Les huit (8) lots techniques de travaux d'entretien et travaux neufs sont décomposés comme suit (*) : n°(1) - 6 : charpente, couverture, étanchéité ; (2) - 7 : cloison, faux plafond ; (3) - 8 : menuiserie intérieure ; Lot (4) - 9 : plomberie, chauffage, ventilation ; (5) …

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 45112330 Rekultywacja terenu, 45261210 Wykonywanie pokryć dachowych, 45330000 Roboty instalacyjne wodno-kanalizacyjne i sanitarne, 45421000 Roboty w zakresie stolarki budowlanej, 45421152 Instalowanie ścianek działowych, 45442100 Roboty malarskie
Termin:
28 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
8 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES D'ENTRETIEN, D'AMÉNAGEMENT ET DE CRÉATION DE BÂTIMENTS A SARCELLES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Sarcelles
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 8 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES D'ENTRETIEN, D'AMÉNAGEMENT ET DE CRÉATION DE BÂTIMENTS A SARCELLES
Description : Les huit (8) lots techniques de travaux d'entretien et travaux neufs sont décomposés comme suit (*) : n°(1) - 6 : charpente, couverture, étanchéité ; (2) - 7 : cloison, faux plafond ; (3) - 8 : menuiserie intérieure ; Lot (4) - 9 : plomberie, chauffage, ventilation ; (5) - 10 : peinture, plâtrerie, revêtement de sol ; (6) - 11 : nettoyage, manutention ; (7 ) - 12 : travaux d'accès difficile (cordistes) - Tous corps d'état et (8) - 13 : Climatisation.
Identifiant de la procédure : 0d0b616d-30d7-48f7-a7c9-9398c5b6dc06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Huit lots de travaux d'entretien et de grosses réparations, ainsi que l'aménagement et la création de bâtiments pour la Ville de Sarcelles ; la première période est définie de la notification des contrats jusqu'au 31 décembre 2025, puis les lots seront renouvelés annuellement au 1er janvier 2026, puis à l même date en 2027 et également en 2028.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 6 : charpente, couverture, étanchéité
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création de charpente, couverture, étanchéité dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement : 3 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 41 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 7 : cloison, faux plafond
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création de cloisons et faux plafonds dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement :2 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 8 : menuiserie intérieure
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement :2 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 9 : plomberie, chauffage, ventilation.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création de plomberie, chauffage, ventilation dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement :3 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 10 : peinture, plâtrerie, revêtement de sol
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création de peinture, plâtrerie, revêtement de sol dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement :2 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 11 : nettoyage, manutention
Description : Prestation après travaux de nettoyage des locaux et manutention dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement :600 000 euros HT.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112330 Travaux de mise en état du chantier
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 12 : travaux d'accès difficile (cordistes) - Tous corps d'état
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création tous corps d'état pour des travaux difficiles d'accès dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement :1 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 13 : climatisation
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création de climatisation dans les bâtiments de la ville de Sarcelles. Montant maximum par période et annuellement :1 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail du paragraphe 15 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection des plis principaux suivants : 40% pour la valeur technique, 40% pour la valeur économique, 10% pour la valeur des délais d'exécution, 10% pour la valeur environnementale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné.
Description : Travaux d'entretien, d'aménagement et de création des bâtiments de la ville de Sarcelles et principalement en charpentes, couvertures et étanchéité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement : 21950585600019
Adresse postale : 14 place de france
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone : +33 134382196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7deff0da-f69e-405f-a9d3-f2a6a034f60a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798747-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024