71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière

71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance foncière dans le cadre de l'opération extensions Nord et Sud - phase 2 - du réseau de tramway de Marseille. Il …

CPV: 79110000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego i reprezentacji prawnej, 71351810 Usługi topograficzne
Miejsce wykonania:
71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Aix-Marseille-Provence
Numer nagrody:
71240162

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière
Description : 71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière
Identifiant de la procédure : 752060d1-6444-4551-a029-d9ee6a41761f
Avis précédent : 12c84045-d801-4f6a-90a4-a2beafcf0815-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance foncière - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance foncière dans le cadre de l'opération extensions Nord et Sud - phase 2 - du réseau de tramway de Marseille. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant interne : 71240162

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les sous critères sont : Sous-critère A : Qualité des intervenants et de l'organisation de l'équipe en adéquation avec l'opération : 60 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur Environnementale :Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence -
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 595 872 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSTRA France (MANDATAIRE)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SYSTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250323F00
Titre : Missions d'assistance foncière
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat :
Nom officiel : Cabinet THOMÉ HEITZMANN (CO TRAITANT 1)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET THOME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250323F00
Titre : Missions d'assistance foncière
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat :
Nom officiel : OPSIA MEDITERANEE (COTRAITANT 2)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OPSIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250323F00
Titre : Missions d'assistance foncière
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +0491999900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22/24 rue Breteuil
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYSTRA France (MANDATAIRE)
Numéro d’enregistrement : 880 082 722 00013
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet THOMÉ HEITZMANN (CO TRAITANT 1)
Numéro d’enregistrement : 899 419 857 00011
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPSIA MEDITERANEE (COTRAITANT 2)
Numéro d’enregistrement : 434 074 209 00017
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bd495e3-fffb-40f2-bc3f-09335d5552b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00233416-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025