25MOE01: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place d'Armes à Toulon

Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place d'Armes à Toulon. Le projet devra répondre aux enjeux suivants : Valoriser l'entrée de ville Ouest de Toulon Révéler un patrimoine toulonnais exceptionnel Améliorer la qualité de vie des utilisateurs Renaturer un espace urbain Optimiser les flux …

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania, 71311300 Usługi doradcze w zakresie robót infrastrukturalnych
Termin:
6 marca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
25MOE01: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place d'Armes à Toulon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numer nagrody:
25MOE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25MOE01: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place d'Armes à Toulon
Description : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place d'Armes à Toulon. Le projet devra répondre aux enjeux suivants : Valoriser l'entrée de ville Ouest de Toulon Révéler un patrimoine toulonnais exceptionnel Améliorer la qualité de vie des utilisateurs Renaturer un espace urbain Optimiser les flux Mission témoin étendue à l'OPC + missions complémentaires. Marché à prix global forfaitaire. Infrastructure en réhabilitation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à : 5 400 000 euros HT
Identifiant de la procédure : acf0a060-126e-483d-9789-dcf432a1809b
Identifiant interne : 25MOE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 783 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place d'Armes à Toulon
Description : Missions DIAG AVP PRO EXE 50% VISA 50% ACT DET AOR OPC + missions complémentaires
Identifiant interne : 25MOE01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 783 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'exécution des éléments de missions débute à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service ou à défaut à la date de notification de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission concerné. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Attestation d'assurance décennale demandée à l'attribution. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en : - Architecture,(Architecte en capacité de déposé un permis : justificatif d'inscription à l'ordre des architectes) - Paysagisme, - Ingénierie VRD, - Structure, - Étude de sol, - Économie, - Fontainerie - Éclairage / électricité

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E. Justificatif de l'inscription a l'ordre pour l'architecte.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE. Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération figurent au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 Prix
Description : La note relative au critère Prix est calculée sur la base du montant total des prestations toutes missions additionnées
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 09:00 +01:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales et notamment, dans le cadre de sa mission, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier. Avance 5% ou 10% si PME se référer au CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : ­ un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551­1 à L. 551­12 du Code de Justice Administrative, ­ un référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. ­ un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut­être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494467398
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine cedex 09
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CRCA Marseille
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6773b6d-d958-4526-bb38-0a824da1e32a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045642-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025