24V0992. Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du contrat de concession visant l'aménagement et l'exploitation des Studios de la Victorine

Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La consultation a pour objet : le déploiement d'une ingénierie de projet afin d'accompagner le changement du mode de gouvernance des Studios de La Victorine ainsi que le bouclage de son plan de financement. La présente consultation est …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
24V0992. Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du contrat de concession visant l'aménagement et l'exploitation des Studios de la Victorine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numer nagrody:
24V0992

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V0992. Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du contrat de concession visant l'aménagement et l'exploitation des Studios de la Victorine
Description : Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La consultation a pour objet : le déploiement d'une ingénierie de projet afin d'accompagner le changement du mode de gouvernance des Studios de La Victorine ainsi que le bouclage de son plan de financement. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 8ff098b3-6e9b-4e7d-981d-14d51888eef3
Identifiant interne : 24V0992
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nice
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24V0992 - Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du contrat de concession visant l’aménagement et l’exploitation des Studios de la Victorine
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 10 000,00 €. - Montant maximum : 200 000,00 €. En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 155 000,00 €. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24V0992

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nice
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 114 000.00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 23/12/2024. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de GRENOBLE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33. 04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org ..

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de GRENOBLE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33. 04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 114 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement Ernst and Young Advisory (mandataire) /Taylor Wessing
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BETEM
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Ernst and Young Advisory (mandataire) /Taylor Wessing
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 114 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 5 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 4
Description : BET TCE structure, fluides, électricité, VRD, économie de la construction
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0992
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement Ernst and Young Advisory (mandataire) /Taylor Wessing
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : +33 146936000
Adresse internet : https://www.ey.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ey.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BETEM
Numéro d’enregistrement : 52451648100065
Adresse postale : Europarc PICHAURY – bâtiment C4 - 1330 Av JRGG de la Lauzière – CS 50453
Ville : AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
Code postal : 13592
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : paca@betem.fr
Téléphone : +33 442260697
Adresse internet : https://www.betem.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.betem.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 756f2548-0810-4f4a-af45-993c590e6195 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042232-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025