24V0837_ Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique

Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d' offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : achat de produits d'épicerie issus …

CPV: 15894700 Przysmaki
Miejsce wykonania:
24V0837_ Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numer nagrody:
24V0837

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V0837_ Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Description : Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d' offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Nice.
Identifiant de la procédure : b673b278-620b-43d4-8607-002f53e35f1a
Identifiant interne : 24V0837
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Epicerie sucrée issue de l'agriculture biologique
Description : Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 60 000,00 €. Montant maximum : 500 000,00 €. En valeur en € H.T. Estimation de l'administration : 161 528.70 € HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24V0837-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nice
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 161 528 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 151 823.92 € HT. Date de conclusion du contrat : 23/12/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 151 823 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATURDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : NATURDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 151 823 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0837-02
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NATURDIS
Numéro d’enregistrement : 329 541 999 00010
Adresse postale : 57 boulevard Marcel Pagnol BP 23177
Ville : GRASSE
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@naturdis.com
Téléphone : +33 492424145
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 931c05ad-7604-4109-a508-84b651fe9aaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 14:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017855-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025