24V0593-BALISAGE EN MER LE LONG DU LITTORAL NIÇOIS

Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice La consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet mise en place et entretien du balisage de la …

CPV: 34515100 Boje sygnalizacyjne, 63724300 Usługi lokalizacji boi
Miejsce wykonania:
24V0593-BALISAGE EN MER LE LONG DU LITTORAL NIÇOIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numer nagrody:
24V0593

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V0593-BALISAGE EN MER LE LONG DU LITTORAL NIÇOIS
Description : Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice La consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 mètres, mise en place des aménagements légers et nettoyage des fonds en place, l'entretien et l'enlèvement des éléments de balisage en mer pour assurer la sécurité de la baignade sur le littoral niçois. Il concerne également la fourniture de tous les éléments nécessaires (bouées, drisses ...) à la mise en place et au remplacement du balisage réglementaire.
Identifiant de la procédure : 5d5eca38-1b17-497b-b198-69edc9494577
Identifiant interne : 24V0593
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63724300 Services de positionnement de bouées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 mètres, mise en place des aménagements légers et nettoyage des fonds
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 150 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 116 865.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24V0593_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63724300 Services de positionnement de bouées
Options :
Description des options : OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nice
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: Le candidat retenu, la société SAS MARE NOSTRUM (Quai du commerce - Port de Nice - Nice - 06300 - Tél : +33492046867 - Mail : info@marenostrumsarl.com Site internet : https://trasomar.mc/mare-nostrum)a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 85 910,50 euros(H.T.). Date de conclusion du contrat : 09/12/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de bouées
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 4 000,00 € Maxi : 60 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 7 960.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Identifiant interne : 24V0593_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34515100 Bouées de marquage
Options :
Description des options : OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NICE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: Le candidat retenu, la société SAS MARE NOSTRUM COMMERCIAL (71 Bis Chemin de Terron - Nice - 06200 - Tél : +33493978058 - Mail : contact@mncommercial.fr Site internet : https://www.mncommercial.fr/ a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 6 130,00 euros(H.T.). Date de conclusion du contrat : 09/12/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MARE NOSTRUM
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS MARE NOSTRUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 910 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0593 - Mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 mètres, mise en place des aménagements - LOT 1
Titre : Le présent marché concerne la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des éléments de balisage en mer pour assurer la sécurité de la baignade sur le littoral niçois.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MARE NOSTRUM COMMERCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS MARE NOSTRUM COMMERCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 130 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0593 - Fourniture de bouées - LOT 2
Titre : Remplacer les bouées de balisage perdues ou détériorées par les éléments pour le maintien de la sécurité de la baignade.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497134470
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 210600088800015
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497132919
Télécopieur : +33 497132919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS MARE NOSTRUM
Numéro d’enregistrement : 37799242500050
Adresse postale : Quai du commerce port de Nice
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : info@marenostrumsarl.com
Adresse électronique : info@marenostrumsarl.com
Téléphone : +33 049204686
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS MARE NOSTRUM COMMERCIAL
Numéro d’enregistrement : 42981221700025
Adresse postale : 71 Bis Chemin de Terron
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : contact@mncommercial.fr
Adresse électronique : contact@mncommercial.fr
Téléphone : +33 049397805
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bedf3382-fef9-4472-bd25-744f4ea8e4b9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795838-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024