24S232 - Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens

Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens

CPV: 71210000 Doradcze usługi architektoniczne, 71410000 Usługi planowania przestrzennego, 71420000 Architektoniczne usługi zagospodarowania terenu
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
24S232 - Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin agissant en centrale d'achat
Numer nagrody:
24S232

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin agissant en centrale d'achat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24S232 - Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens
Description : Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens
Identifiant de la procédure : 3c933657-5160-4590-b65b-749b26eb3c91
Identifiant interne : 24S232
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Communauté d'agglomération de Lens Liévin agissant en centrale d'achat en vertu de la délibération signé le 28 mars 2024, avec la ville de Lens adhérente à cette dernière et concerné par le présent besoin.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion légales et réglementaires en vigueur applicable à la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24S232 - Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens
Description : Etude de préfiguration relative au devenir de la rue Notre-Dame-de-Lorette et de la place Saint-Alfred - Cité 4 à Lens
Identifiant interne : 24S232

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se conférer au réglement de consultation.
Description : Se conférer au réglement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin agissant en centrale d'achat
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400025
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 741cdc1a-4d36-4cd1-ab90-347cc67b404b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798021-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024