24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE. Le détail du phasage de …

CPV: 98342000 Usługi dotyczące środowiska pracy
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
Toulouse Métropole
Numer nagrody:
24MC0464AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents. Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel. L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces. Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe. Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant
Identifiant de la procédure : f40c1e0b-4f68-4876-8465-4e782010fe4f
Identifiant interne : 24MC0464AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 488 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'équipe dédiée par l'Assistance à Maitrise d'Usage devra intégrer plusieurs disciplines et compétences, notamment dans les domaines suivants : - Sciences humaines et sociales (psychologie sociale, ergonomie,..) ; - Design ; - Architecture ; - Coaching et animation de groupes ; - Ingénierie bâtimentaire. La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents. Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel. L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces. Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe. Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant
Identifiant interne : S-PF-1586588

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 488 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 13:00 +01:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 60B5DEDE-B76C-B693-2D63960E6570F063
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 60B5DF09-C8A2-D03A-7F411C02BB7F4F8C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 60B5DF1B-D241-FA7F-67ACFADB29F08985
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.rousse@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 60B5DF31-0EBA-273E-0800ED0F195DE3EC
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.rousse@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2429f48a-e108-48d4-954f-f06b81113bcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047117-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025