24MC0462AOO - REALISATION D'UN BAROMETRE ET D'ETUDES D'OPINION POUR LA VILLE ET TOULOUSE METROPOLE - 2025-2029

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). …

CPV: 79311200 Usługi przeprowadzania badań ankietowych
Termin:
3 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
24MC0462AOO - REALISATION D'UN BAROMETRE ET D'ETUDES D'OPINION POUR LA VILLE ET TOULOUSE METROPOLE - 2025-2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
Toulouse Métropole
Numer nagrody:
24MC0462AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24MC0462AOO - REALISATION D'UN BAROMETRE ET D'ETUDES D'OPINION POUR LA VILLE ET TOULOUSE METROPOLE - 2025-2029
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette mission a pour objet de permettre à la Mairie de Toulouse et à Toulouse Métropole d'évaluer, dans la durée, l'action municipale et métropolitaine et la perception de la ville et de la métropole. Le titulaire s'engage à mobiliser les moyens pertinents, quantitatifs et/ou qualitatifs sur l'appréciation de l'action municipale et métropolitaine sur des grands thèmes structurants et sur l'image de la ville et de la métropole et leur évolution dans la durée. Il réalisera à ce titre des études auprès des Toulousains et habitants de Toulouse Métropole. Ces baromètres ont, sur les compétences Ville et Toulouse Métropole, notamment pour objet de : - Dresser un état des lieux de la vie à Toulouse et dans la Métropole et explorer l'univers des perceptions des habitants - Identifier et hiérarchiser les enjeux et attentes prégnants sur la commune et dans la Métropole - Connaître le regard que les habitants portent sur l'action municipale et métropolitaine Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : TOULOUSE METROPOLE : Période initiale 135 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : Période initiale 65 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants estimatifs pour la période initiale sont définis comme suit : TOULOUSE METROPOLE : Période initiale 90 000,00 euro(s) Estimation HT Commune de TOULOUSE : Période initiale 45 000,00 euro(s) Estimation HT Le pouvoir adjudicateur désire s'adjoindre une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études pour les collectivités locales : directeurs d'études, chargés d'études, enquêteurs, psychosocioloques et animateurs expérimentés
Identifiant de la procédure : d1f3d08d-2651-4507-8346-5dc1f0d37fff
Identifiant interne : 24MC0462AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse - Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24MC0462AOO - REALISATION D'UN BAROMETRE ET D'ETUDES D'OPINION POUR LA VILLE ET TOULOUSE METROPOLE - 2025-2029
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette mission a pour objet de permettre à la Mairie de Toulouse et à Toulouse Métropole d'évaluer, dans la durée, l'action municipale et métropolitaine et la perception de la ville et de la métropole. Le titulaire s'engage à mobiliser les moyens pertinents, quantitatifs et/ou qualitatifs sur l'appréciation de l'action municipale et métropolitaine sur des grands thèmes structurants et sur l'image de la ville et de la métropole et leur évolution dans la durée. Il réalisera à ce titre des études auprès des Toulousains et habitants de Toulouse Métropole. Ces baromètres ont, sur les compétences Ville et Toulouse Métropole, notamment pour objet de : - Dresser un état des lieux de la vie à Toulouse et dans la Métropole et explorer l'univers des perceptions des habitants - Identifier et hiérarchiser les enjeux et attentes prégnants sur la commune et dans la Métropole - Connaître le regard que les habitants portent sur l'action municipale et métropolitaine Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : TOULOUSE METROPOLE : Période initiale 135 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : Période initiale 65 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants estimatifs pour la période initiale sont définis comme suit : TOULOUSE METROPOLE : Période initiale 90 000,00 euro(s) Estimation HT Commune de TOULOUSE : Période initiale 45 000,00 euro(s) Estimation HT Le pouvoir adjudicateur désire s'adjoindre une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études pour les collectivités locales : directeurs d'études, chargés d'études, enquêteurs, psychosocioloques et animateurs expérimentés
Identifiant interne : S-PF-1579557

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse - Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0246811-B880-B938-494142B84419B6A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B0246834-F063-CBBB-0DE1E29014C4F02C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : B0246845-F1BD-B302-E54B2657732A3CCB
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : B0246855-0E85-9E5F-95F72B62E152E8C4
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70ed948e-38aa-41dc-ac01-2336a069dc22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004558-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025