24C0005 - Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice Lot mixte : Pour la …

CPV: 79711000 Usługi nadzoru przy użyciu alarmu
Miejsce wykonania:
24C0005 - Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS de Nice (06)
Numer nagrody:
24C0005-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24C0005 - Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice
Identifiant de la procédure : 6c47de03-d54f-42e6-b828-ca4ac7192eef
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification, maintenance et réparation des systèmes de sécurité incendie pour les EHPAD, résidences autonomie et le CHU "Abbé Pierre"
Description : Lot mixte : Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Accord cadre Mini : 15 000,00 € Maxi : 100 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3 Début du marché : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 24C0005-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments du CCAS de la Ville de Nice
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant de l’offre du candidat retenu : 77 013,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 23/12/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 24/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 Route de Grenoble - Immeuble Le Connexio - 06364 Nice Cedex04 - 4ème étage, Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org . ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : CCAS de Nice (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification, maintenance , dépannage et installation sur les systèmes de sécurité incendie pour les autres bâtiments et les services du CCAS de la Ville de Nice
Description : Lot mixte : Pour la partie globale et forfaitaire Accord cadre Mini : 2 000,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T. Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3 Début du marché : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 24C0005-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments du CCAS de la Ville de Nice
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant de l’offre du candidat retenu : 34 702,67 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 23/12/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 2 le 24/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 Route de Grenoble - Immeuble Le Connexio - 06364 Nice Cedex04 - 4ème étage, Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org . ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : CCAS de Nice (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 111 715 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPSI
Offre :
Identifiant de l’offre : IPSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 77 013 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24C0005_1
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CCAS de Nice (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 34 702 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24C0005_2
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CCAS de Nice (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Numéro d’enregistrement : 26060047300011
Adresse postale : 4 place Pierre Gautier
Ville : NICE Cedex 4
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IPSI
Numéro d’enregistrement : 34136142600206
Adresse postale : 2 rue Augustin Fresnel
Ville : CHASSIEU
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.alix@ipsi.fr
Téléphone : +33 494405198
Adresse internet : https://www.ipsi.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ipsi.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Numéro d’enregistrement : 30825057000857
Adresse postale : Agence Maintenance Méditerranée – 6 Rue de Madrid – ZI les Estroublans
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 413943214
Adresse internet : https://www.fauche.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb6311e5-4b7c-4cec-b249-352f8a1372d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041988-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025