24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou

24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou 24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou

CPV: 18300000 Części garderoby, 22459000 Bilety, 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Miejsce wykonania:
24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Pompidou
Numer nagrody:
24-CP09-034-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou
Description : 24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou
Identifiant de la procédure : be3c9d28-e660-4859-96a4-011a7295f496
Avis précédent : 31167ac6-3568-4cc9-9e53-3f8a216f23a5-05
Identifiant interne : 24-CP09-034-AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de bons d'habillement pour certains agents du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ci-après dénommé « le Centre » ou « le Centre Pompidou » ou « la personne publique » ou « le pouvoir adjudicateur ». Est entendu par bon d'habillement tout système permettant au porteur justifiant de son identité et de sa qualité de se procurer des vêtements dans la ou les enseignes du titulaire, ou dans celles auxquelles il est affilié. Ces bons doivent permettre l'achat de vêtements professionnels destinés à certains agents du Centre Pompidou dont le métier nécessite une protection quotidienne dans la mesure où ils accomplissent des tâches ou travaux salissants voire très salissants en intérieur ou à l'extérieur. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 150 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues) et avec un montant maximum annuel de 300 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 Euros TTC. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre objet de la présente consultation. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, une demande écrite sur le profil d'acheteur du Centre Pompidou : Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou
Description : 24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou
Identifiant interne : 24-CP09-034-AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets
Options :
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) années.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation a été déclarée sans suite le 23/12/2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison des bons
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Initiatives en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO) en lien avec l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement : 18004602100028
Adresse postale : 4 rue Brantôme
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75191
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@centrepompidou.fr
Téléphone : +33 0144784661
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14f63cbf-29df-4cfc-8b91-eb2fb3e9ca14 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798632-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024