23PI26 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE VISITE D'INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES D'ART (IDP ET IQOA) SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le présent accord cadre a pour objet de réaliser les inspections périodiques des ouvrages d'art de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées périodiques aériennes et immergées et la cotation IQOA d'ouvrages d'art implantés sur les 12 territoires de la métropole …

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 71328000 Usługi kontroli projektu konstrukcji nośnych, 71631400 Usługi nadzoru technicznego konstrukcji inżynieryjnych, 71631450 Usługi kontroli mostów, 71631480 Usługi kontroli dróg
Miejsce wykonania:
23PI26 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE VISITE D'INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES D'ART (IDP ET IQOA) SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numer nagrody:
23PI26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23PI26 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE VISITE D'INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES D'ART (IDP ET IQOA) SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Le présent accord cadre a pour objet de réaliser les inspections périodiques des ouvrages d'art de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées périodiques aériennes et immergées et la cotation IQOA d'ouvrages d'art implantés sur les 12 territoires de la métropole Toulon Provence Méditerranée (Carqueiranne - La Crau - Hyères les palmiers - La Garde - Ollioules - Le Pradet - le Revest les eaux - La Seyne sur mer - Six Fours les Plages - St Mandrier sur Mer - Toulon - La Valette) selon les modalités fixées par l'Instruction Technique pour la surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art du 19 octobre 1979, révisée le 26 décembre 1995. Les ouvrages concernés sont : - les ouvrages de franchissement ; - les ouvrages de soutènement : tous les accessoires de voiries, les encorbellements et les buses de plus de 2 mètres.
Identifiant de la procédure : a6259dc5-dbda-4452-8c3d-b9b447b9487e
Avis précédent : 9ce1861b-2b50-4339-ae58-9c829c0ba26a-01
Identifiant interne : 23PI26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE VISITE D'INSPECTION REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES D'ART SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
Description : Le présent accord cadre a pour objet de réaliser les inspections périodiques des ouvrages d'art de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées périodiques aériennes et immergées et la cotation IQOA d'ouvrages d'art implantés sur les 12 territoires de la métropole Toulon Provence Méditerranée (Carqueiranne - La Crau - Hyères les palmiers - La Garde - Ollioules - Le Pradet - le Revest les eaux - La Seyne sur mer - Six Fours les Plages - St Mandrier sur Mer - Toulon - La Valette) selon les modalités fixées par l'Instruction Technique pour la surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art du 19 octobre 1979, révisée le 26 décembre 1995. Les ouvrages concernés sont : - les ouvrages de franchissement ; - les ouvrages de soutènement : tous les accessoires de voiries, les encorbellements et les buses de plus de 2 mètres.
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel = 100 000 euros HT; Maximum annuel = 1 000 000 euros HT. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations au vu du bordereau de prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (B.P.U.F. valant D.E.N.C.)
Description : La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPSIA MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 23PI26
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 239 845 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 30 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 119RL24
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPSIA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 43407420900017
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e091dde4-ee36-45b1-ac00-4d696de4ab07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00801204-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024