2025F02 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS

2025F02 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS

CPV: 71631300 Usługi technicznego nadzoru budowlanego
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
2025F02 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société OZANAM
Numer nagrody:
2025F02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025F02 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description : 2025F02 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant de la procédure : eff38b97-a1b5-4e20-9a05-882a3e38ea26
Identifiant interne : 2025F02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ozanam.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ozanam.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale : 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société OZANAM
Numéro d’enregistrement : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale : Route de la pointe de Jaham CS 7220
Ville : Schoelcher
Code postal : 97274
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ozanam@ozanam-hlm.fr
Téléphone : 0596614212
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02c74c9f-35ce-4a9f-8d65-d688f8dfb052 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 02:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045024-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025