2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14

2024SEB202_MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14 MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14

CPV: 50413200 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu gaśniczego
Miejsce wykonania:
2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Numer nagrody:
2024SEB202

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Description : 2024SEB202_MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Identifiant de la procédure : 3b07865a-391a-48fa-98d4-380cfe6b4a67
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : ACCORD CADRE D'UN AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS UN AN AVEC UN MAXIMUM ANNUEL DE 100 000€

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Description : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Identifiant interne : 2024SEB202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ACCORD CADRE D'UN AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS 1 AN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 X Nombre de point de la pondération. Sur le montant total du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : - SC1 : Organisation mise en place pour le suivi du marché /6 pts - SC2 : Moyens humains et matériels mis en œuvre dédiés au marché /4 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : - SC1 : Flotte de véhicules respectueuse de l'environnement / 5 pts - SC2 : Matériels/Produits écoresponsables / 5 pts Fournir fiches techniques ou écolabels ou certificats à l'appui de la description de la démarche environnementale engagée par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE BOUCHER
Offre :
Identifiant de l’offre : LE BOUCHER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-455
Titre : 2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : +33 231571007
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE BOUCHER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34784119900016
Adresse postale : 43 ROUTE DE GRANVILLE
Ville : MARCEY LES GREVES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@leboucher-incendie.fr
Téléphone : +33 233794800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba943c11-d21b-406f-a77d-5fdc34205ac7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034275-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025