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2024F68 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. "LA MARIE TRANCHE 2" (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

2024F68 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. "LA MARIE TRANCHE 2" (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne

Miejsce wykonania:

Miejsce udzielenia zamówienia:

Société OZANAM

Numer nagrody:

2024F68

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société OZANAM

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024F68 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. "LA MARIE TRANCHE 2" (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

Description : 2024F68 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. "LA MARIE TRANCHE 2" (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

Identifiant de la procédure : 5a796f2d-638e-4945-99d3-dd7ef8d19032

Avis précédent : 9659f0b5-56f4-48bd-9c10-116a954a1459-05

Identifiant interne : 2024F68

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Démarche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE -

Organisation qui signe le marché : Société OZANAM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 843 070 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GROUPEMENT ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER/STIA/SIPE/OREADE/INDDIGO

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER/STIA/SIPE/OREADE/INDDIGO

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 843 070 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024F68

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/03/2025

Date de conclusion du marché : 09/04/2025

Organisation qui signe le marché : Société OZANAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE

Adresse postale : 35, boulevard du Général de Gaulle

Ville : Fort de France

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr

Téléphone : 0596484141

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société OZANAM

Numéro d’enregistrement : OZANAM ACTIONLOGEMENT

Adresse postale : Route de la pointe de Jaham CS 7220

Ville : Schoelcher

Code postal : 97274

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : ozanam@ozanam-hlm.fr

Téléphone : 0596614212

Profil de l’acheteur : https://ozanam.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPEMENT ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER/STIA/SIPE/OREADE/INDDIGO

Taille de l’opérateur économique : Petite

L’organisation est une personne physique

Numéro d’enregistrement : 891 711 137 00010

Adresse postale : 60 rue Martin Luther King

Ville : FORT DE FRANCE

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Téléphone : 0696431206

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d6d8b7e-1ce5-49e8-a227-1ff2be3424b2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 14:27 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00237326-2025

Numéro de publication au JO S : 72/2025

Date de publication : 11/04/2025