2024DSP_ASSAINISSEMENT

Marché pour la mise en place d'une Délégation de Service Public pour l'assainissement collectif à partir du 1er janvier 2025 Marché pour la mise en place d'une Délégation de service public pour l'assainissement collectif pour des communes de Brocéliande Communauté à partir du 1er janvier 2025

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej
Miejsce wykonania:
2024DSP_ASSAINISSEMENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Brocéliande Communauté
Numer nagrody:
2024DSP_ASSAINISSEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brocéliande Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024DSP_ASSAINISSEMENT
Description : Marché pour la mise en place d'une Délégation de Service Public pour l'assainissement collectif à partir du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure : 6b208196-ed75-4c51-bee6-9c1f9ecf8d4e
Avis précédent : b1cd60c2-f1f1-4d62-86d3-2469b23e751f-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dépôt de l'offre de candidature en deux plis séparés
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024DSP_ASSAINISSMENT
Description : Marché pour la mise en place d'une Délégation de service public pour l'assainissement collectif pour des communes de Brocéliande Communauté à partir du 1er janvier 2025
Identifiant interne : 2024DSP_ASSAINISSEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : b1cd60c2-f1f1-4d62-86d3-2469b23e751f-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité technique et professionnelle, économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité technique et professionnelle Capacité économique et financière
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes compétent

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brocéliande Communauté
Organisation qui signe le marché : Brocéliande Communauté

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 387 737 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 387 737 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DSP_ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Brocéliande Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brocéliande Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350061800034
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : BROCELIANDE COMMUNAUTE 1 rue des Korrigans
Ville : Plelan le grand
Code postal : 35380
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : helene.lemaire@cc-broceliande.bzh
Téléphone : 0299068445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998401149
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0d6e777-b9b8-44b1-8da3-5454e9b1d44d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025224-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025