2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Menton Roya Bévéra (MRB) - Littoral Est (LE) -Cians Var (CV) et à l'Est du fleuve Var Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Littoral Ouest Antibes …

CPV: 45233141 Roboty w zakresie konserwacji dróg
Miejsce wykonania:
2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Miejsce udzielenia zamówienia:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numer nagrody:
2024A0220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Description : 2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : 7d8dbb03-ffec-4706-96c2-b6cef9261188
Identifiant interne : 2024A0220
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Menton Roya Bévéra (MRB) - Littoral Est (LE) -Cians Var (CV) et à l'Est du fleuve Var
Description : Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Menton Roya Bévéra (MRB) - Littoral Est (LE) -Cians Var (CV) et à l'Est du fleuve Var
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 19 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Littoral Ouest Antibes (LOA) - Littoral Ouest Cannes (LOC) - Préalpes Ouest (PAO) et à l’Ouest du fleuve Var
Description : Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Littoral Ouest Antibes (LOA) - Littoral Ouest Cannes (LOC) - Préalpes Ouest (PAO) et à l’Ouest du fleuve Var
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 19 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Techniques à froid
Description : Techniques à froid
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 19 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 76 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252024A0220L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 32 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0220L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAMIANI
Offre :
Identifiant de l’offre : DAMIANI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0220L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EUROVIA
Numéro d’enregistrement : 30719101500246
Adresse postale : 217 Route de Grenoble
Ville : nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : nice@eurovia.com
Téléphone : +33 493832557
Adresse internet : https://www.eurovia.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eurovia.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888301789
Adresse postale : ZA de la Grave BP 328
Ville : CARROS
Code postal : 06514
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : colas06snaf@colas.com
Téléphone : +33 492082040
Adresse internet : https://www.colas.com.
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.colas.com.
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DAMIANI
Numéro d’enregistrement : 4164532800024
Adresse postale : 2602 Route de la Grave
Ville : CARROS
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.damiani@colas.com
Téléphone : +33 493081340
Adresse internet : https://www.damiani.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.damiani.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b037497-3bac-44e7-b98a-b25a321aa686 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037418-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025