2024A0214 Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance

2024A0214 Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance

CPV: 63510000 Usługi biur podróży i podobne
Miejsce wykonania:
2024A0214 Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
Miejsce udzielenia zamówienia:
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numer nagrody:
2024A0214

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0214 Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
Description : 2024A0214 Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Identifiant de la procédure : c6616843-12cf-47b5-bf89-11e15954474f
Identifiant interne : 2024A0214
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
Description : Marché de prestations de services relatif à l'organisation de déplacements pour les mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
Identifiant interne : 2024A0214

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 550 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEEMORE TOURIST SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : SEEMORE TOURIST SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0214L00
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice Cedex 1
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEEMORE TOURIST SERVICE
Numéro d’enregistrement : 95680070000026
Adresse postale : 11 Rue du Congrès
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : e.gabas@seemore.fr
Téléphone : +33 493881007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74c5df78-c4be-4b26-ab15-4067649f8c40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037936-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025