2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06

Le Département est le coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département des Alpes-Maritimes et le SDIS06 - Service départemental incendie et secours - 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - SIRET : 28060051100024 concernant le dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules …

CPV: 50111100 Zarządzanie flotą pojazdów
Miejsce wykonania:
2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06
Miejsce udzielenia zamówienia:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numer nagrody:
2024A0030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06
Description : Le Département est le coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département des Alpes-Maritimes et le SDIS06 - Service départemental incendie et secours - 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - SIRET : 28060051100024 concernant le dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06
Identifiant de la procédure : c414d133-2d22-471c-9963-daaa242f3595
Identifiant interne : 2024A0030
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06
Description : Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Options :
Description des options : Accord cadre sans minimum d'un montant maximum annuel de 1500000 € HT par période de 12 mois reconductible 6 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants maximums, soit une durée maximale de 84 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VU LOG
Offre :
Identifiant de l’offre : VU LOG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0030L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administatif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VU LOG
Numéro d’enregistrement : 49053352800058
Adresse postale : 21 Rue SIMONE VEIL
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : tmenager@vulog.com
Téléphone : +33 670040544
Adresse internet : https://www.vulog.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.vulog.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6906bc48-1dc0-438d-b1e8-06fe5b127969 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031899-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025