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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-ESID-TLN-0108-Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent-Base de défense de Toulon-Fourniture de matériels et matériaux de maçonnerie

Description : Une seule famille : matériels et matériaux de maçonnerie - Huit catégories : 1- CIMENT -MORTIER - COLLE : Cermijoint, Ciment, Gravier, plâtre, Ragréage, Résine, Colle, Enduit, Tout venant... 2- MATERIAUX DE CONSTRUCTION : Fer à béton, Parpaing, Brique, Carreaux de plâtre, terre cuite... 3- PLACO : Placoplatre, Montant pour cloisons, Bande à joint, Rails.... 4- PROFILES : Cornières, Baguettes, Profilé de finition, Profilé ou fourrure... 5- BOIS : Chevron, Liteau, Madrier... 6- CARRELAGES, FAIENCES : Baguette d'angle pour faïence 6mm, Carrelage couleur 30 cm x 30 cm, passage intensif intérieur, Faïence blanc 20 cmx 20 cm, Nez de marche 30 cm x 30 cm couleur..... 7- ISOLATION : Laine de roche acoustique en panneau de 1,35 m... 8- ACCESSOIRES : Croisillon plastique, Taloche, frottoir, Témoin de fissure...

Identifiant de la procédure : 88a2c86f-f370-48e2-9d84-30728037325f

Avis précédent : 5ddd6559-fb46-4d35-9b91-bc647a835a95-01

Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0108

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- Allée Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base de défense de Toulon - Fourniture de matériels et matériaux de maçonnerie

Description : c'est est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert et soumis aux articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - Sans montant minimal sur 4 ans - Montant maximal de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an., renouvelable trois fois. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour le marché subséquent à bons de commande (2024/ESID-TLN/0573). Celui-ci aura une durée d'un an.

Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : PRIX:100%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées

Nombre critère d’attribution : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; -Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; -Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Organisation qui exécute le paiement : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COMASUD

Offre :

Identifiant de l’offre : COMASUD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 200 000 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-ESID-TLN-0108

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024

Date de conclusion du marché : 29/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 483991-2024

Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Numéro d’enregistrement : 130001900200332

Département : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Service achats infrastructure

Adresse électronique : esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0422424564

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Adresse postale : 5 rue racine CS 40510

Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-toulon/juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Ville : MARSEILLE Cedex 06

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COMASUD

Numéro d’enregistrement : 05780275301903

Adresse postale : 29, Bld Gay Lussac

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13014

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : pointp.gc.mp@saint-gobain.com

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb24ecfc-6ded-4539-a8ac-a1883d03906c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 09:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00084589-2025

Numéro de publication au JO S : 27/2025

Date de publication : 07/02/2025