2024/001 - Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon

2024/001 - Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon Entretien des bassins d'eau pluviale et de défense incendie sur la commune de Vernon Curage, inspection et tests de réseau et d'ouvrages divers

CPV: 45259000 Usługi remontów i konserwacji zakładów, 50512000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji zaworów, 90513600 Usługi usuwania osadów
Miejsce wykonania:
2024/001 - Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de VERNON
Numer nagrody:
2024/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de VERNON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024/001 - Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon
Description : 2024/001 - Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon
Identifiant de la procédure : ead999f8-6bb7-412e-bdd1-b25ebe3a1a14
Identifiant interne : 2024/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot n°1 est attribué pour un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht (48 000 euro(s) Ttc), soit un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht (192 000 euro(s) Ttc) pour la durée totale du marché. Le lot n°2 est attribué pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht (36 000 euro(s) Ttc), soit un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht (144 000 euro(s) Ttc) pour la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des bassins d'eau pluviale et de défense incendie sur la commune de Vernon
Description : Entretien des bassins d'eau pluviale et de défense incendie sur la commune de Vernon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Curage, inspection et tests de réseau et d'ouvrages divers
Description : Curage, inspection et tests de réseau et d'ouvrages divers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 70 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAYSAGES ADELINE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAYSAGES ADELINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/001
Titre : 2024/001 - Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAILLOT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : MAILLOT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/001
Titre : 2024/001 - Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6F6EBE0-A2E0-8483-146624BBA057E110
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de VERNON
Numéro d’enregistrement : 83184
Adresse postale : Place Barette
Ville : Vernon Cedex
Code postal : 27207
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : OUZILLEAU François
Adresse électronique : marches@vernon27.fr
Téléphone : 0276480166
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E6F6EC1E-E275-E232-9AE4C7F4E9706EE6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAYSAGES ADELINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575468-1-1-1
Adresse postale : Rue du bois de Saint Paul
Ville : Saint Aubin sur Gaillon
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@paysagesadeline.com
Téléphone : 0232538824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAILLOT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575468-1-2-1
Adresse postale : Voie du Futur
Ville : Val de Reuil
Code postal : 27102
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : jbbrument@maillot-sa.com
Téléphone : 0232637800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e51268ae-1684-4328-963b-ef9e33ea1425 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 11:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800668-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024