La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des …
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Leucate Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Leucate conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 …
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire …
Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation de toutes les activités du casino dans les locaux de l'actuel établissement de jeux, propriété privée, à ses risques et périls, et d'assurer l'entretien courant les locaux et les charges de maintenance, incluant le renouvellement des équipements affectés aux activités du casino. Il est …
La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer, dont les locaux sont mis à disposition au délégataire par la commune. L'exploitation du casino comprend, outre la gestion des jeux, d'un restaurant et des animations, la gestion d'une discothèque …
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, …
La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et …