Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire : - Le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; - L'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; …
servizio di conduzione, manutenzione ordinaria e pulizia degli apparati che costituiscono l’impianto crematorio di Padova gestito da APS Holding S.p.A servizio di conduzione, manutenzione ordinaria e pulizia degli apparati che costituiscono l’impianto crematorio di Padova gestito da APS Holding S.p.A.
La présente consultation a pour objet la gestion du service public de la crémation de la Commune et de confier à un concessionnaire la gestion et l'exploitation du Crématorium La présente consultation a pour objet la gestion du service public de la crémation de la Commune et de confier à …
Le projet envisagé comprend : - le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction d'un crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ; - l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation …
Servicii de preluare, încărcare/descărcare în mijlocul de transport, transport și neutralizare a subproduselor de origine animală care nu sunt destinate consumului uman, provenite din gospodăriile crescătorilor individuali de animale Valoarea estimată a serviciilor ce urmează a fi prestate a fost stabilită pe baza informațiilor transmise de DSVSA Ialomița prin adresa …
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie …
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 …
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR