CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles L.1121-1 et suivants ; L.3100-1 et suivants et …
Předmětem veřejné zakázky jsou stavební úpravy stávajícího objektu krematoria a generální oprava stávajících technologií (zejména spalovacích pecí) včetně dodávek potřebných materiálů. Podrobné vymezení předmětu veřejné zakázky, včetně technických podmínek v podrobnostech nezbytných pro zpracování nabídky, je uvedeno v přílohách zadávací dokumentace. Předmětem veřejné zakázky jsou stavební úpravy stávajícího objektu krematoria …
Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme, et l'exploitation du service public s'y rattachant. La concession prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 27 ans. La présente concession est organisée selon une …
Concessão para construção e exploração do Centro Funerário e Crematório do Município da Póvoa de Varzim Concessão para construção e exploração do Centro Funerário e Crematório do Município da Póvoa de Varzim
Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue …