Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de L'Etang-Salé. Le périmètre fonctionnel du service consiste pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte des eaux usées ,leur acheminement jusqu'aux ouvrages …
le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune des Avirons. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte des eaux usées,leur acheminement jusqu'aux …
Assurer pendant une durée de 15 ans à compter du 3 juillet 2026 jusqu'au 2 juillet 2041, la gestion des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif (contrat unique pour les trois services) de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Variantes obligatoires : 1. Offre variante n°1 (obligatoire) …
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable. - Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027 l'exploitation du service public d'eau potable sur le périmètre des 21 communes membres de la CAPSO. - Actualiser l'inventaire du patrimoine, - Exploiter le service …
Scopo del presente Sistema di Qualificazione è quello di costituire un elenco di imprese qualificate, da invitare a procedure ristrette o negoziate ai sensi dell’art.134 D.Lgs. 50/2016, per il servizio di conduzione, manutenzione ordinaria e straordinaria dei punti di erogazione dell’acqua potabile denominati “case dell’acqua”, esercite da A2A o altre …