Předmětem plnění této zakázky je provést Dílo spočívající ve zhotovení Záměru projektu a Projektové dokumentace pro povolení stavby (dále též jen „DPS“), dle specifikace uvedené v Příloze č. 3c) Smlouvy o dílo (Zvláštní technické podmínky) a předat jej Objednateli, dále zajištění výkonu Dozoru projektanta při zhotovení Projektové dokumentace pro provádění …
Předmětem plnění této zakázky je provést dílo spočívající ve zhotovení záměru projektu a projektové dokumentace pro povolení stavby (dále též jen „DPS“) a předat jej objednateli, dále zajištění výkonu dozoru projektanta při zhotovení projektové dokumentace pro provádění stavby. Součástí DPS bude také zajištění veškerých činností koordinátora bezpečnosti a ochrany zdraví …
Le marché vise à recenser sur le département des Vosges les dessertes forestières utilisables par les pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie. Le territoire Vosgien est en effet très forestier et parmi les 500 communes dites « forestières » sur les 507 communes que compte le département, …
Η ανάθεση της μελέτης θα πραγματοποιηθεί σύμφωνα με τις διατάξεις του Ν.4412 του 2016 (Φ.Ε.Κ. 147Α/08-08-2016) Δημόσιες Συμβάσεις Έργων, Προμηθειών και Υπηρεσιών (προσαρμογή στις Οδηγίες 2014/24/ΕΕ και 2014/25/ΕΕ) όπως τροποποιήθηκε με το Ν.4782 του 2021 (Φ.Ε.Κ. 36Α/09-03-2021) κα ισχύει σήμερα και συγκεκριμένα με την Ανοικτή Διαδικασία για τη Σύναψη Ηλεκτρονικών …
La présente consultation concerne toutes les prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau dans la ville. Ces prestations consistent principalement en des missions d'assistance dans les différents domaines d'activité de la DEA notamment : - L'hydrologie urbaine sous tous ses aspects …
La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols. Le présent lot porte sur des missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de la …
- La réalisation du dossier réglementaire d'autorisation environnementale de la STEP de Gourgue Nègre. - Une mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet de méthanisation : missions équivalente à la mission de base de maîtrise d'oeuvre, assistance au lancement et au suivi des études complémentaires, ordonnancement et pilotage de l'opération. …
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. …
La présente maîtrise d'oeuvre est une maitrise d'oeuvre complète qui vise à mettre en oeuvre les travaux définis par l'étude de faisabilité, c'est à dire sécuriser les communes de l'ouest de Thonon Agglomération en étendant la desserte d'eau potable depuis le pompage au Lac La présente maîtrise d'oeuvre est une …
Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes