Achat de véhicules blindés et de remorques porte-conteneurs et leurs accessoires, l’entretien y afférent et les formations pour les utilisateurs de l’Administration générale des Douanes et Accises

De huidige opdracht heeft als voorwerp de aankoop, het onderhoud en de opleidingen voor de gebruikers van: - 1 gepantserde trekker - 3 uitschuifbare containertrailers met toebehoren - 1 gepantserde vrachtwagen - 2 gepantserde SUV’s Le présent marché a pour objet l’achat, l’entretien et les formations destinées aux utilisateurs de …

CPV: 34000000 Szállítófelszerelések és kiegészítő szállítási cikkek
Határidő:
2025. május 21. 11:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Achat de véhicules blindés et de remorques porte-conteneurs et leurs accessoires, l’entretien y afférent et les formations pour les utilisateurs de l’Administration générale des Douanes et Accises
Díjat odaítélő szervezet:
FOD Financiën
Díj száma:
SL/DA/2024/039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de véhicules blindés et de remorques porte-conteneurs et leurs accessoires, l’entretien y afférent et les formations pour les utilisateurs de l’Administration générale des Douanes et Accises
Description : Le présent marché a pour objet l’achat, l’entretien et les formations destinées aux utilisateurs de : - 1 tracteur blindé - 3 remorques porte-conteneurs extensible et leurs accessoires - 1 camion blindé - 2 SUV blindés
Identifiant de la procédure : ace3ca57-d116-4be1-919f-4e65603f64ba
Identifiant interne : SL/DA/2024/039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SL/DA/2024/039 - Tracteur blindé
Description : Tracteurs blindé - Achat et livraison d’un tracteur blindé - Entretien du tracteur blindé - Dépannage - Formation à l’utilisation d’un tracteur blindé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : « Conformément aux articles 11, 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez introduire auprès du Conseil d’Etat soit un recours en suspension avant l’expiration du délai d’attente dans le cas où celui-ci est obligatoire ou que le pouvoir adjudicateur a décidé de se l’imposer, soit un recours en annulation dans un délai de 60 jours. Plus d’informations sur les formes, délais et procédures applicables à ces recours peuvent être consultées sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be . »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SL/DA/2024/039 - Remorques porte-conteneurs extensible et leurs accessoires
Description : Remorques porte-conteneurs extensibles et leurs accessoires - Achat et livraison de remorques porte-conteneurs extensibles et leurs accessoires - Entretien des remorques porte-conteneurs extensibles et leurs accessoires - Dépannage - Formation à l’utilisation remorques porte-conteneurs extensibles et leurs accessoires - Commande supplémentaire d’accessoires à bordereau de prix
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : « Conformément aux articles 11, 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez introduire auprès du Conseil d’Etat soit un recours en suspension avant l’expiration du délai d’attente dans le cas où celui-ci est obligatoire ou que le pouvoir adjudicateur a décidé de se l’imposer, soit un recours en annulation dans un délai de 60 jours. Plus d’informations sur les formes, délais et procédures applicables à ces recours peuvent être consultées sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be . »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SL/DA/2024/039 - Camion blindé
Description : Camion blindé - Achat et livraison d’un camion blindé - Entretien d’un camion blindé - Dépannage - Formation à l’utilisation d’un camion blindé
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : « Conformément aux articles 11, 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez introduire auprès du Conseil d’Etat soit un recours en suspension avant l’expiration du délai d’attente dans le cas où celui-ci est obligatoire ou que le pouvoir adjudicateur a décidé de se l’imposer, soit un recours en annulation dans un délai de 60 jours. Plus d’informations sur les formes, délais et procédures applicables à ces recours peuvent être consultées sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be . »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SL/DA/2024/039 - SUV blindés
Description : SUV blindés - Achat et livraison de SUV blindés - Entretien des SUV blindés - Dépannage - Formation à l’utilisation des SUV blindés
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : « Conformément aux articles 11, 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez introduire auprès du Conseil d’Etat soit un recours en suspension avant l’expiration du délai d’attente dans le cas où celui-ci est obligatoire ou que le pouvoir adjudicateur a décidé de se l’imposer, soit un recours en annulation dans un délai de 60 jours. Plus d’informations sur les formes, délais et procédures applicables à ces recours peuvent être consultées sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be . »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 433fb52d-28ba-461e-8e46-ed3bfa5d21d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00242477-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025