Marché de services d'entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d'intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens - dans le respect du principe DNSH

L'adjudicateur agit en tant que centrale d'achat. L’objet du marché est la prestation de services d’entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d’intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens du Forem ainsi que des adjudicateurs bénéficiaires pouvant inclure, si nécessaire, une fourniture …

CPV: 50610000 Usluge popravaka i održavanja sigurnosne opreme
mjesto izvršenja:
Marché de services d'entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d'intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens - dans le respect du principe DNSH
registar:
Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
nagradni broj:
DMP2401276/RSSSBR/Sécurité avec DNSH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d'intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens - dans le respect du principe DNSH
Description : L'adjudicateur agit en tant que centrale d'achat. L’objet du marché est la prestation de services d’entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d’intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens du Forem ainsi que des adjudicateurs bénéficiaires pouvant inclure, si nécessaire, une fourniture de matériel. Le présent marché s’inscrit dans le cadre européen DNSH (« Do No Significant Harm »). Cette initiative vise à anticiper les besoins en conformité environnementale et à s'assurer que les systèmes de sécurité respectent les critères de durabilité fixés par la réglementation européenne. L’intégration de ces critères dans le marché permet de garantir non seulement la conformité aux nouvelles normes écologiques, mais également de favoriser une approche proactive et pérenne de gestion des infrastructures sécuritaires au sein du Forem et des adjudicateurs bénéficiaires. Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement pour les motifs suivants :  concevoir le marché sans lot permet au Forem de ne conserver qu’un seul et unique interlocuteur, que ce soit dans le cadre des réunions préliminaires ou d’une sollicitation ultérieure et, par conséquence, de favoriser une exécution homogène du marché sur l’ensemble des sites ;  en raison du nombre de site gérés, des techniques qui sont interconnectées et organisées de manière centralisée, un seul interlocuteur permet de mettre en place un mode opératoire identique et harmonisé pour chaque technique et sur tous les sites ;  diviser le marché en lots implique, lors du calcul des prix pour l’opérateur économique, de prendre en compte une inconnue supplémentaire liée au nombre de lots que ce dernier pourrait remporter. Dans ce cas, le soumissionnaire est contraint d’adjoindre une marge de sécurité au niveau de son prix dans l’hypothèse où il ne remporterait pas l’ensemble des lots. L’avantage des économies d’échelle liée à la taille du marché serait dès lors mis à néant. En outre et sur la base des éléments précités, cette division risquerait de diminuer l’intérêt pour le marché et donc de diminuer la concurrence entre opérateurs.
Identifiant de la procédure : cbe28693-253b-41d3-99d6-df4a9573f9cc
Identifiant interne : DMP2401276/RSSSBR/Sécurité avec DNSH
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1. Le formulaire de demande de participation peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html ou à l'adresse suivante : serviceachat.secretariat@forem.be 2. Le candidat joindra à sa demande de participation le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/. Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. Le DUME est également à remettre pour chaque membre d’une association de fait ainsi que pour toute entité aidant à passer la sélection qualitative. Pour le présent marché, pour la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le candidat à se contenter de remplir la section A Indication globale pour tous les critères de sélection et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. 3. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 12.882.310 euros HTVA qui se décompose comme suit : - 12.000.000,00 euros pour le Forem. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. - 150.000,00 € HTVA pour l'IFAPME (avec un montant maximal des prestations à réaliser fixé au double du montant estimé, soit 300.000,00 € HTVA) - 500.000,00 € HTVA pour TechnoCampus (= montant maximal de commande) - 232.310,00 € HTVA pour la Ville de Namur (= montant maximal de commande)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : L'analyse de la situation de chaque candidat ainsi que des éventuelles entités y liées au regard des motifs d'exclusion tels que visés au sein des articles 67 et suivants de la loi du 17 juin 2016 sera réalisée pour toute demande de participation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d’entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d’intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens - dans le respect du principe DNSH
Description : L’objet du marché est la prestation de services d’entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d’intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens du Forem ainsi que des adjudicateurs bénéficiaires pouvant inclure, si nécessaire, une fourniture de matériel. Le présent marché s’inscrit dans le cadre européen DNSH (« Do No Significant Harm ») et est subdivisé en plusieurs postes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : 1. Les prestations de services sont susceptibles d’être effectuées sur l’un, plusieurs ou l’intégralité des sites du Forem et ce, sur l’ensemble du territoire de la Région Wallonne et de Bruxelles. 2. Pour l'adjudicateur bénéficiaire TechnoCampus - 4 sites * CENTRE DE COMPÉTENCE CEPEGRA - TECHNOCAMPUS USINAGE Avenue Georges Lemaître, 22 6041 GOSSELIES * CENTRE DE COMPÉTENCE TECHNOCAMPUS MAINTENANCE Avenue Georges Lemaître, 15 6041 GOSSELIES * CENTRE DE COMPÉTENCE TECHNOCAMPUS MÉCATRONIC Rue Auguste Piccard, 23 6041 GOSSELIES * CENTRE DE COMPÉTENCE PIGMENTS & TECHNOCAMPUS Quai Pont du Canal, 5 7110 STREPY-BRACQUEGNIES 3. Pour l'adjudicateur bénéficiaire IFAPME - 4 sites * CENTRE DE COMPÉTENCE CONSTRUFORM GRACE-HOLLOGNE Rue de Wallonie, 21 4460 GRACE-HOLLOGNE * EXTENSION CDC CONSTRUFORM DANS BATIMENT IFAPME Rue de Wallonie 23 4460 GRACE-HOLLOGNE * CENTRE DE COMPÉTENCE CONSTRUFORM INTERVAPEUR Rue de l'Est 18 4800 VERVIERS * Site Belgrade Chemine de la plaine 5000 BELGRADE 4. Pour l'adjudicateur bénéficiaire Ville de Namur - 1 site * Pole emploi Cité des Métiers et Digital Factory à Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Tel que décrit au sein du formulaire de demande de participation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tel que décrit au sein du formulaire de demande de participation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tel que décrit au sein du formulaire de demande de participation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.leforem.be/marches-publics.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Numéro d’enregistrement : 0236.363.165
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 (0)71 29 50 00
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c851aca5-632b-4aa3-83ad-1583b4ba5d99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00250016-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025