Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370

La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur …

CPV: 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
spriocdháta:
Beal. 23, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
clárlann:
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
uimhir dámhachtana:
2025-MF-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Description : La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur : - 128 maisons pour les diagnostics amiante avant travaux - 142 maisons pour les diagnostics plomb - Les diagnostics amiante avant travaux pour les couvertures des 11 maisons précédemment diagnostiquées Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de 12 semaines ferme. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie prélèvements et analyses
Identifiant de la procédure : 63f88122-2466-45b4-94f6-99a11d77b2f2
Identifiant interne : 2025-MF-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre. Cette visite s'effectuera à l'adresse suivante : 4, rue Vincent de Paul - 59370 Mons-en-Baroeul. Cf. article 2.4 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Description : La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur : - 128 maisons pour les diagnostics amiante avant travaux - 142 maisons pour les diagnostics plomb - Les diagnostics amiante avant travaux pour les couvertures des 11 maisons précédemment diagnostiquées Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de 12 semaines ferme. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie prélèvements et analyses
Identifiant interne : S-PF-1635700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 84 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation de la société. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E93999E8-D1BE-048A-4CA3550E108B106E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement : 38719
Adresse postale : 45 rue de Caumartin
Ville : Paris
Code postal : 75441
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LEGAUX Marc
Adresse électronique : cavp@cavp.fr
Téléphone : 0142669037
Adresse internet : http://www.cavp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E9399A05-C9A1-2CB0-9B9BA7317BB71C59
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cff0ae5-f29e-43eb-b810-386ddcc52fab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 22:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261926-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025