Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP)

L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels). La vérification périodique réglementaire a pour objet d'opérer une mission de contrôle par un organisme agréé : -des installations électriques des bâtiments, -des installations électriques des bâtiments, -des …

CPV: 71315400 Building-inspection services
spriocdháta:
Beal. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP)
clárlann:
HENEO
uimhir dámhachtana:
2025HPA0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HENEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP)
Description : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels). La vérification périodique réglementaire a pour objet d'opérer une mission de contrôle par un organisme agréé : -des installations électriques des bâtiments, -des installations électriques des bâtiments, -des installations utilisant le gaz, -des chaufferies, -des ascenseurs, monte-charges, monte-voitures et des élévateurs PMR et automobile, appareil de levage de personnes et nacelles ; -des moyens de secours et désenfumage
Identifiant de la procédure : be831dbe-7416-4871-922a-15949725f2de
Identifiant interne : 2025HPA0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP)
Description : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels). La vérification périodique réglementaire a pour objet d'opérer une mission de contrôle par un organisme agréé : -des installations électriques des bâtiments, -des installations électriques des bâtiments, -des installations utilisant le gaz, -des chaufferies, -des ascenseurs, monte-charges, monte-voitures et des élévateurs PMR et automobile, appareil de levage de personnes et nacelles ; -des moyens de secours et désenfumage
Identifiant interne : S-PA-1635633

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Inscription à un registre de commerce : Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Bureau de contrôle

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E05963F9-EF1F-A76D-351C79A6968178BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HENEO
Numéro d’enregistrement : 49320
Adresse postale : 99 Rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : le représentant de HENEO
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0153609324
Adresse internet : http://www.heneo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E0596415-BAB3-811F-66150CD9EA9438B2
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E0596422-03D2-1E4E-C14449FBDF8E59E6
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc3b4f7a-e464-4635-a3c5-589022d61a53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262226-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025