Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif

Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des …

CPV: 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Délai:
30 mai 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif
Service d'adjudication:
ADIS SA HLM
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADIS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif
Description : Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif
Identifiant de la procédure : 23fac321-1447-4598-883a-96dd268bc92c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur NORD ARDECHE, NORD DROME
Description : Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ADIS SA HLM -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ADIS SA HLM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ADIS SA HLM -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteur SUD ARDECHE, SUD DROME
Description : Marché de prestations de services pour la fourniture de combustible, d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ADIS SA HLM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ADIS SA HLM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ADIS SA HLM
Numéro d’enregistrement : 38622003200018
Adresse postale : 26 allées de la guinguette
Ville : AUBENAS
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : adis@gie-adis.fr
Téléphone : 0475878130
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 611a7551-9654-44cc-a6d2-e7d7b00bf8c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 08:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262230-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025