Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises

Réalisation d'une étude portant sur le recensement et l'analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises). Lot …

CPV: 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79310000 Services d'études de marchés
Délai:
22 mai 2025 14:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Service d'adjudication:
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Description : Réalisation d'une étude portant sur le recensement et l'analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).
Identifiant de la procédure : d4e0ca4d-30cb-4360-b23a-4c51adf8c357
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Concordat :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Description : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; Avant la signature du contrat, le candidat peut introduire l'action suivante : - Référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature du marché ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - Référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; - Recours de pleine-juridiction (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra : - Le recours au médiateur des entreprises ; - Le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d’enregistrement : 110000353
Département : secrétariat général
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède - CS 90410
Ville : PARIS cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@arcep.fr
Téléphone : 0140477000
Adresse internet : http://www.arcep.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3203c733-0143-46b9-b8db-03888e97398e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00260875-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025