Marché pluriannuel pour la location d'infrastructures temporaires (unités conteneurs mobiles) en Belgique à court et moyen terme, pour une durée de 48 mois et une phase d’amortissement d’une durée maximale de 36 mois.

Marché pluriannuel de fournitures à bordereau de prix concernant la location d’infrastructures temporaires (unités conteneurs mobiles) en Belgique, au profit de la Défense, pour une période de 48 mois avec une phase de dégressivité des périodes de location d’une durée de 36 mois. Meerjarige overeenkomst tegen prijslijst voor het huren …

CPV: 44613000 Suuret säiliöt tai kontit
Määräaika:
12. toukokuuta 2025 kello 11.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché pluriannuel pour la location d'infrastructures temporaires (unités conteneurs mobiles) en Belgique à court et moyen terme, pour une durée de 48 mois et une phase d’amortissement d’une durée maximale de 36 mois.
Myöntävä elin:
Ministère de la Défense
Myöntämisnumero:
25IA077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pluriannuel pour la location d'infrastructures temporaires (unités conteneurs mobiles) en Belgique à court et moyen terme, pour une durée de 48 mois et une phase d’amortissement d’une durée maximale de 36 mois.
Description : Marché pluriannuel de fournitures à bordereau de prix concernant la location d’infrastructures temporaires (unités conteneurs mobiles) en Belgique, au profit de la Défense, pour une période de 48 mois avec une phase de dégressivité des périodes de location d’une durée de 36 mois.
Identifiant de la procédure : 2657c43d-d788-4e1a-b474-b8f9df949051
Identifiant interne : 25IA077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613000 Grands conteneurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME), Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Insolvabilité :
Faillite :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25IA077 - 1
Description : Marché pluriannuel de fournitures à bordereau de prix concernant la location d’infrastructures temporaires (unités conteneurs mobiles) en Belgique, au profit de la Défense, pour une période de 48 mois avec une phase de dégressivité des périodes de location d’une durée de 36 mois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613000 Grands conteneurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6403
Département : MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Vanessa.Antoine@mil.be
Téléphone : +3224416883
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Rue de la Science 33, Bruxelles
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4da4b5ce-3302-472e-be6a-6659c5d4c84b-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Nouveau document partagé concernant la séance d'information

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ab5a927-9a61-4e70-85c4-b10cff43e2a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00242061-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025