Assurance Hospitalisation

Assurance hospitalisation Hospitalisatieverzekering Assurance hospitalisation Hospitalisatieverzekering

CPV: 66000000 Rahoitus- ja vakuutuspalvelut
Määräaika:
28. huhtikuuta 2025 kello 14.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Assurance Hospitalisation
Myöntävä elin:
Federale Pensioendienst
Myöntämisnumero:
SFPD/S2000/2025/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service fédéral des Pensions
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Hospitalisation
Description : Assurance hospitalisation
Identifiant de la procédure : 910f06ae-3011-49ef-823a-d54698cf73d7
Identifiant interne : SFPD/S2000/2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SFPD/S2000/2025/03 - 1
Description : Assurance hospitalisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir cahier des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir cahier des charges
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Voir cahier des charges
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service fédéral des Pensions
Numéro d’enregistrement : 0206738078_96
Adresse postale : Tour du Midi
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : SFPD-Procurement@sfpd.fgov.be
Téléphone : +32 25291765
Adresse internet : https://www.sfpd.fgov.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be7fdc4a-5155-4a18-bcf8-8e8816db777e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00197416-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025