Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons

Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons

CPV: 71330000 Mitmesugused tehnilised teenused, 71000000 Arhitektuuri-, ehitus-, inseneri- ja ehitusjärelevalveteenused
Täitmise koht:
Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Auhindade andmise asutus:
Grand Angouleme agglomération
Auhinna number:
GA-24164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Angouleme agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Description : Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Identifiant de la procédure : 3744e078-24db-4dc1-b3d4-ed0034169402
Avis précédent : 270d7684-d821-42b9-be42-d9aad5e04cb9-01
Identifiant interne : GA-24164
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'expertise du béton. - Il comprend un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations de prix journaliers d'experts et d'ingénieurs ainsi que de réunions supplémentaires, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 10 000,00 Euros HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. La prestation est décomposée en 2 parties techniques à exécuter distinctement, à savoir : - Phase n°1 : Confirmer ou non une pathologie du béton / caractériser le désordre; - Phase n°2 : Recherche des causes du désordre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 mois. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition. Chaque visite devra être programmée avec le service Eau Potable Stratégie Ressource au n° 06.08.28.25.50.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable : Procédure d'appel d'offres ouvert, lancé en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à 5, R2131-16 à 20, R2162-1 à 6 (accords-cadres), R2162-13 à 14 (bons de commande) du Code de la commande publique. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson bey - 16023 Angoulême cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Description : Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Identifiant interne : GA-24164

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 mois.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la présentation de l'organisation de l'entreprise, coordination entre intervenants, répartition par tâche à réaliser en cas de groupement, planning prévisionnel d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains affectés spécifiquement à la prestation, y compris les curriculums vitae et la qualité des personnes dédiées à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de l'opération par le candidat (enjeux, méthode, …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au vu de la DPGF et du DQE (au global)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Angouleme agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Angouleme agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Grand Angouleme agglomération

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : SIXENSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GA-24164
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : Grand Angouleme agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hotel Gilbert
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING
Numéro d’enregistrement : 392 367 041 00283
Adresse postale : ZA Pôle Sud - 38 allée des 5 Continents
Ville : Vertou
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Angouleme agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007182700089
Département : FRI31
Adresse postale : 25 boulevard Besson Bey
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame Sylvie GIRARDEAU
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +545386984
Adresse internet : www.grandangouleme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ed5cdb9-e7df-4320-b439-996f14a93cf7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159440-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025